Conditions générales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et revu par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Article 1
Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Nysqelo Arvume (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 2
Description du service
Nysqelo Arvume propose des outils d'analyse de données et des recommandations générées par des méthodes quantitatives et d'intelligence artificielle, destinés à un usage informatif. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière individualisée, ni une garantie de résultat.
Nysqelo Arvume se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 3
Absence de conseil financier
Les informations, analyses et données fournies par le Service sont communiquées à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne sauraient être interprétées comme une incitation à réaliser une opération financière ou un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement.
Article 4
Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Nysqelo Arvume ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'un usage non autorisé de votre compte dont vous n'auriez pas signalé la compromission.
Article 5
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Service
- Toute utilisation à des fins frauduleuses ou illégales
- Toute reproduction, extraction ou revente non autorisée des contenus ou données
- Toute perturbation du fonctionnement normal du Service
Article 6
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nysqelo Arvume ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions ne vous est concédé.
Article 7
Abonnements et paiements
Les modalités tarifaires applicables sont celles indiquées sur le site au moment de la souscription. Nysqelo Arvume se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement, lorsqu'applicables, sont précisées lors de la souscription ou disponibles sur demande auprès de Nysqelo Arvume.
Article 8
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Nysqelo Arvume ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Nysqelo Arvume ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il fournit.
Article 9
Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nysqelo Arvume n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou des pratiques qui y sont appliquées.
Article 10
Résiliation
Nysqelo Arvume se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée frauduleuse ou abusive.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service ou demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues sur le site.
Article 11
Modification des conditions
Nysqelo Arvume se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Article 12
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Nysqelo Arvume, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
Article 13
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Nysqelo Arvume via la page Contact du site.